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VOS RENSEIGNEMENTS

La confidentialité,
en toute clarté.

Entrée en vigueur et dernière mise à jour :

Immigration Élite protège les renseignements personnels que vous lui confiez. Cette politique explique ce que le site recueille, pourquoi, qui y a accès, où ces renseignements sont conservés et comment exercer vos droits. Elle applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, modifiée par la Loi 25, et, lorsqu’elle s’applique, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

En bref

  • Le site ne recueille vos coordonnées et les détails de votre projet que si vous choisissez de les fournir.
  • Ils servent à répondre à votre demande et à préparer votre consultation, jamais à de la publicité.
  • Ils ne sont ni vendus ni loués.
  • Les demandes reçues par le site sont supprimées automatiquement après 24 mois.
  • Vous pouvez en tout temps les consulter, les faire corriger ou les faire supprimer.
  • Le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics ; vous pouvez le refuser en tout temps.
  • L’assistant répond avec l’aide d’une intelligence artificielle externe ; vous pouvez la désactiver en tout temps.

Qui est responsable de vos renseignements

Immigration Élite est le cabinet de Christine Poulin, consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC). Christine Poulin est la responsable de la protection des renseignements personnels du cabinet.

Pour toute question, pour exercer vos droits ou pour formuler une plainte, écrivez à info@immigrationelite.com ou appelez le +1 438 869-2028.

Adresse postale : 5420, rue Robert-Gravel, Montréal, Québec H2J 4E7

En tant que consultante réglementée, Christine Poulin est aussi tenue à la confidentialité envers ses clients par le Code de déontologie du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.

Ce que le site recueille, et pourquoi

Selon ce que vous faites sur le site, il recueille les renseignements suivants :

  • Navigation : comme tout site Web, il reçoit des données techniques (adresse IP, appareil et navigateur, pages consultées). Elles servent à afficher les pages, à protéger le site contre les abus et à corriger les erreurs.
  • Mesure d’audience : Google Analytics enregistre les pages consultées, la provenance de la visite et le type d’appareil, pour savoir comment le site est utilisé et l’améliorer.
  • Formulaire de contact : votre nom, votre courriel, votre téléphone si vous l’indiquez, votre projet, votre destination et votre message, pour vous répondre.
  • Formulaire d’autoévaluation : vos coordonnées, votre âge, vos études, votre expérience de travail et votre situation familiale, y compris celles de votre conjoint ou conjointe et l’âge de vos enfants, pour préparer une première analyse de votre situation.
  • Plan de préparation : si vous le joignez à votre demande, le plan créé sur la page Parcours (situation type fictive, étapes, éléments à préparer et questions), pour aider le cabinet à comprendre votre projet.
  • Assistant et parcours : vos questions à l’assistant et vos choix dans le parcours (projet, situation type, destination), pour produire les réponses et le plan.
  • Prise de rendez-vous : les renseignements que vous saisissez dans le calendrier Calendly, pour organiser votre consultation.

Vous pouvez refuser de fournir ces renseignements : il suffit de ne pas remplir les formulaires, et vous pouvez toujours joindre le cabinet par téléphone. Sans eux, le cabinet ne pourra toutefois pas répondre à votre demande en ligne.

N’envoyez par le site ni passeport, ni numéro de dossier, ni document, ni renseignement de santé ou financier. Si vous devenez client, le cabinet vous indiquera comment les lui transmettre.

Le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics, qui distingue les visiteurs à l’aide de témoins et estime leur région à partir de leur adresse IP ; vous pouvez le refuser dans la section sur les témoins, plus bas. Le site n’utilise aucune autre fonction permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’établir votre profil, et aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée.

Votre consentement

Rien n’est envoyé au cabinet sans geste de votre part, et les formulaires demandent votre accord explicite. L’assistant indique, dès l’ouverture de la conversation, que ses réponses sont rédigées avec l’aide d’une intelligence artificielle externe ; vous pouvez la désactiver en un clic, dans l’assistant ou plus bas sur cette page. Dans le parcours, l’assistance par IA ne s’active que si vous l’acceptez.

Si vous arrivez depuis votre plan de préparation, celui-ci est joint à votre demande de contact (situation type fictive, étapes, éléments à préparer et questions), sauf si vous décochez cette option avant l’envoi.

Si vous fournissez des renseignements sur une autre personne, comme votre conjoint ou conjointe ou vos enfants, assurez-vous qu’elle en est informée ou que vous pouvez agir en son nom. Les renseignements d’un enfant de moins de 14 ans ne sont recueillis qu’auprès de son parent ou de son tuteur.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant au cabinet. Il cessera alors d’utiliser vos renseignements et les supprimera, sauf si la loi l’oblige à les conserver.

Qui a accès à vos renseignements

Au cabinet, seule Christine Poulin consulte les demandes reçues, dans un espace privé protégé. Le prestataire technique du site peut y accéder pour l’entretien et le dépannage ; il est tenu à la confidentialité par une entente écrite.

Le cabinet ne vend ni ne loue vos renseignements, et ne les communique à personne d’autre sans votre accord, sauf si la loi l’exige ou le permet.

Les services externes utilisés, au Québec et ailleurs

Le cabinet confie certaines tâches à des fournisseurs, qui traitent vos renseignements pour son compte et ne reçoivent que ce qui est nécessaire :

  • Cloudflare (États-Unis) : hébergement et protection du site, statistiques de fréquentation anonymes, base de données des demandes, conservée en Amérique du Nord, et contrôle d’accès à l’espace privé du cabinet.
  • Resend (États-Unis) : envoi au cabinet d’une copie de chaque demande par courriel.
  • Microsoft 365 : messagerie du cabinet, qui reçoit ces copies et vos courriels.
  • Calendly (États-Unis) : calendrier de réservation de la page Contact.
  • Google (États-Unis) : mesure d’audience avec Google Analytics.
  • Un service d’intelligence artificielle externe, situé hors du Canada : utilisé par l’assistant, sauf si vous y désactivez l’IA, et par le parcours si vous y activez l’assistance par IA.

Vos renseignements peuvent donc être communiqués et conservés à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et, pour les échanges avec l’IA, dans d’autres pays. Les autorités de ces pays peuvent y avoir accès selon leurs propres lois. Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, le cabinet évalue les risques pour votre vie privée.

Combien de temps vos renseignements sont conservés

  • Demandes envoyées par les formulaires : supprimées automatiquement 24 mois après leur réception ; les copies de sauvegarde de la base disparaissent dans les 30 jours suivants.
  • Copies reçues par courriel : conservées le temps de traiter votre demande, puis supprimées, sauf si elles sont versées à votre dossier.
  • Dossier client : si vous devenez client, votre dossier est conservé pour la durée exigée par les obligations professionnelles et légales du cabinet.
  • Conversations avec l’assistant et parcours : le site ne les enregistre pas ; ils disparaissent quand vous fermez la page. Ce qui est transmis à l’IA suit les règles de conservation de son fournisseur.
  • Journaux techniques du site : 7 jours au plus.
  • Mesure d’audience : données conservées 14 mois au plus par Google Analytics.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements avant ces délais.

Comment vos renseignements sont protégés

  • Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), et la base des demandes est chiffrée par Cloudflare.
  • L’espace privé du cabinet n’est accessible qu’aux personnes autorisées, après vérification de leur adresse courriel par un code à usage unique.
  • Les envois répétés sont limités, et les formulaires sont protégés contre les robots.

Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, le cabinet en avise la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Il tient un registre de ces incidents.

Témoins et stockage dans votre navigateur

Votre choix de thème est enregistré localement dans votre navigateur pour être conservé entre les pages et les visites. Il ne contient aucune donnée personnelle et peut être supprimé dans les réglages du navigateur.

Le dernier plan affiché reste aussi dans l’onglet ouvert jusqu’à sa fermeture, pour pouvoir être joint à une demande de contact.

Le site n’utilise aucun témoin publicitaire. Il mesure sa fréquentation avec Google Analytics, qui dépose ses témoins sur votre appareil. Vous pouvez refuser cette mesure avec le bouton ci-dessous ; elle est aussi désactivée lorsque votre navigateur signale que vous refusez le suivi (« Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister »).

Cloudflare fournit aussi au cabinet des statistiques de fréquentation anonymes (pages consultées, provenance des visites, temps de chargement). Cette mesure n’utilise aucun témoin, n’enregistre rien sur votre appareil et ne vous reconnaît pas d’une visite à l’autre.

Le calendrier de réservation de la page Contact est fourni par Calendly, qui peut déposer ses propres témoins selon ses règles.

Cloudflare peut aussi déposer un témoin technique, strictement nécessaire à la sécurité du site.

L’assistant et le parcours, en détail

Les situations types sont des exemples fictifs pour préparer un échange. Sans activation de l’IA, les cas et la feuille de route proviennent du guide local. Si vous activez l’IA, votre projet, le cas choisi et la destination sont transmis à un service d’intelligence artificielle externe pour créer les situations et les cinq étapes. Aucun champ personnel ni document n’est demandé. Les pratiques de conservation du prestataire s’appliquent aux éléments transmis. Le mode utilisé est indiqué sur les situations et le carnet ; les propositions générées restent à confirmer avec le cabinet. Revenir au guide arrête les prochains envois, sans supprimer rétroactivement ceux déjà effectués. Votre progression reste dans la page ouverte. Recharger la page l’efface. Les liens conservent uniquement le projet et la situation type choisis. Le passage vers la page de contact transmet ces choix généraux dans l’adresse de la page pour les préremplir, sans envoyer de demande au cabinet. Télécharger ou imprimer le carnet crée une copie sur votre appareil.

Le mode de réponse utilisé est indiqué au début de la conversation. Par défaut, l’assistant rédige ses réponses avec l’aide d’un service d’intelligence artificielle externe, auquel vos messages sont transmis. Si vous désactivez l’IA, les réponses proviennent d’une base de renseignements sur les services du cabinet, sans transmission à ce service. Dans les deux cas, les messages sont traités pour produire la réponse, sans enregistrement par cette application.

Vous pouvez désactiver ou réactiver l’IA en tout temps, dans l’assistant ou avec le bouton ci-dessous ; votre choix est gardé dans ce navigateur. L’IA est aussi désactivée d’office lorsque votre navigateur signale que vous refusez le suivi (« Global Privacy Control » ou « Ne pas me pister »). Les pratiques de conservation du prestataire s’appliquent aux messages transmis.

Ne partagez pas de passeport, de numéro de dossier, de renseignements financiers, médicaux ou autres informations sensibles. L’assistant n’a pas accès à votre dossier et ne peut pas confirmer votre admissibilité.

Le bouton « Effacer la conversation » supprime les échanges de la page. Fermer ou recharger la page les efface aussi. Cela ne supprime pas rétroactivement les messages déjà transmis à un éventuel prestataire externe.

Vos droits

Vous pouvez :

  • savoir si le cabinet détient des renseignements sur vous et en obtenir une copie ;
  • les faire corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
  • les recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une organisation de votre choix ;
  • retirer votre consentement ou demander la suppression de vos renseignements ;
  • demander que la diffusion d’un renseignement cesse ou qu’un lien qui y donne accès soit désindexé, lorsque la loi le permet ;
  • porter plainte si vous estimez que vos renseignements ont été mal traités.

Pour exercer ces droits, écrivez à la responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées ci-dessus). Le cabinet peut vous demander de confirmer votre identité et vous répond dans les 30 jours.

Si sa réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à :

Si vous êtes dans l’Union européenne

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut aussi s’appliquer. Le cabinet traite alors vos renseignements sur la base de votre consentement, des démarches que vous demandez avant un éventuel mandat et de son intérêt légitime à sécuriser le site. Vous disposez aussi des droits d’effacement, de limitation et d’opposition, et vous pouvez saisir l’autorité de protection des données de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

Mises à jour de cette politique

Le cabinet met cette politique à jour lorsque ses pratiques changent ; la date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante est signalée sur le site.

Les traductions de cette page facilitent la lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Mentions légales

Les contenus de ce site (textes, photos et autres éléments) appartiennent à Immigration Élite ou à leurs auteurs, cités dans les crédits. Leur reproduction sans autorisation préalable est interdite. Le logo et les marques d’Immigration Élite ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

Immigration Élite s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Certaines informations peuvent toutefois être inexactes ou dépassées ; en cas d’écart, les documents officiels émis par le cabinet ont préséance. Les informations de ce site n’ont aucune valeur légale.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Immigration Élite n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ni sur leur politique de confidentialité.